J.O. 299 du 24 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine

NOR : ECOD0461148V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2117/2004 du Conseil du 7 décembre 2004 paru au Journal officiel de l'Union européenne no L 367 du 14 décembre 2004, les importateurs de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres, relevant du code NC ex 2704 00 19 (code TARIC 2704 00 19 10), originaire de la République populaire de Chine, sont informés que le droit antidumping définitif, institué par la décision no 2730/2000/CECA de la Commission (JOUE no L 316 du 15 décembre 2000, JO du 22 décembre 2000) est à nouveau suspendu.

Cette suspension, mise en place par la décision no 2004/264/CE (JOUE no L 81 du 19 mars 2004 et JO du 25 mars 2004), dans un premier temps pour une période de neuf mois, est prorogée pour une année supplémentaire, jusqu'au 15 décembre 2005.

Ces mesures entrent en vigueur le 15 décembre 2004.